Vente de voiture : que savoir sur le certificat de non-gage ?

Les voitures sont l’un des moyens de transport les plus utilisés dans le monde. En plus d’être pratique, il est facile d’en avoir sur le marché actuel. Nous sommes nombreux à choisir d’acheter une voiture d’occasion dans ce cas. Mais est-ce que nous savons qu’avant d’acheter une voiture, il est important de demander le certificat de non-gage au vendeur ? Dans ce cas, il est essentiel de connaitre avant tout, ce qu’est un certificat de non-gage ? Pour y répondre, nous allons nous pencher sur ce document indispensable dans l’acquisition d’une voiture d’occasion.

De quoi s’agit-il ?

Le certificat de non-gage, appelé aussi certificat de situation administrative ou le CSA, est indispensable lors de la vente d’une voiture. Il est établi afin d’informer l’acheteur sur l’état administratif de la voiture qu’il veut acquérir. Cela concerne l’existence d’un éventuel gage ou encore d’aucune opposition de transfert au service d’immatriculation. En bref, il s’agit d’un certificat qui atteste que la voiture est fiable et qu’elle ne dispose d’aucun problème que ce soit au niveau administratif, ou au niveau judiciaire. Sachez aussi que si vous décidez d’acheter une voiture d’occasion, le vendeur devra vous délivrer un CSA qui date de 15 jours avant la mise en vente maximum. Au-delà de cette date, le CSA ne sera plu valide.

Les différents types de certificats de non-gage

Il existe deux types de certificats de non-gage. Le premier est le certificat de non-gage simple. Il est délivré lors d’un acte de vente simple d’une voiture. Ce dernier se présente comme un garant pour l’acheteur et permet de savoir si l’ancien propriétaire a bien payé le crédit assigné à la voiture et si toutes les amendes sont toutes payées. Ce certificat permet également de savoir si la voiture ne fait pas l’objet d’un acte de saisi. Le deuxième type de certificat de non-gage c’est le modèle détaillé. Souvent demandé après la non-obtention du non-gage simple, il est délivré uniquement par la préfecture et contient les différentes charges qui se portent sur la voiture qui est mise en vente. Il peut s’agir des gages ou des oppositions, mais comme son nom l’indique, le certificat de non-gage détaillé fournit plus d’informations ainsi que les montants exacts des charges que le propriétaire doit solder. Il est donc, en votre intérêt de demander ce certificat de non-gage avant de conclure n’importe quel achat de véhicule d’occasion. En somme, il est fortement recommandé de toujours demander un certificat de non-gage lors de l’achat d’une voiture, de plus, c’est gratuit et simple à acquérir vu que le vendeur peut passer par internet pour s’en procurer.

Comment lever un gage ?

Si votre voiture dispose d’un gage, cela signifie que soit vous avez des amendes non payées, soit le crédit que vous avez pris pour l’achat de la voiture n’est pas encore remboursé intégralement. Dans ce cas, avant de se lancer dans la vente, il sera utile de lever le gage. La procédure la plus simple dans ce cas, c’est de demander un certificat de non-gage détaillé en allant directement sur un site officiel en charge de ce type d’informations. De cette façon, on vous informera pourquoi le gage est-il posé et les responsables vous fourniront également, les informations nécessaires sur la raison, et surtout, sur le montant que vous devez encore acquitter, soit à l’État soit à la banque. De ce fait, si vous voulez lever le gage, le plus simple serait de régler tous les problèmes qui figurent sur le certificat de situation administrative détaillé.