Comment obtenir une carte grise pour sa caravane ?

La carte grise est obligatoire pour tout véhicule terrestre. Cependant, pour les caravanes, son acquisition est optionnelle et dépend du PTAC ou le poids total autorisé en charge. Voici toutes les informations utiles pour obtenir une carte grise pour votre caravane.

Conditions pour obtenir une carte grise pour sa caravane

 

Sachez qu’à partir d’un PTAC de 500 kg ou plus, vous devez formuler une demande d’immatriculation en vue d’obtenir une carte grise pour votre caravane. Ce certificat d’immatriculation doit être obtenu dans un délai de 1 mois à compter de l’achat de la caravane. Au-delà de ce délai, l’acheteur s’expose à une amende de 750 €. Notons que la carte grise par courrier n’est plus en vigueur.
Les pièces à fournir pour obtenir une carte grise dépendent de l’état de la caravane (occasion ou neuve) et de son pays d’origine (France ou étranger). D’abord, il faut se munir du certificat de cession de la caravane ainsi que de l’ancienne carte grise ou certificat d’immatriculation. Ensuite, il faut montrer la demande d’immatriculation de la nouvelle carte grise. Il faut également avoir un certificat de non-gage qui atteste la situation administrative de la caravane et présenter une copie de la carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domiciliation. Si vous choisissez de mandater un professionnel de l’automobile pour réaliser ces démarches, il faut que ce dernier soit habilité par le ministère de l’Intérieur. Vous devez établir un mandat par le formulaire Cerfa 13757*02 et effectuer la demande en ligne.

La fourchette de prix pour l’obtention d’une carte grise

Le prix d’une carte grise varie selon le nombre de chevaux du véhicule tracteur. Pour la taxe, il faut compter une somme équivalente à 1,5 fois le nombre de chevaux du véhicule. Pour les frais de gestion, il faut compter 4 € en plus. Des frais d’acheminement de 2,76 € sont aussi à prévoir si la carte grise est envoyée par courrier. Le prix du cheval fiscal varie en fonction du département où vous vous situez.

Procédures pour l’obtention d’une carte grise pour caravane neuve

 

Les procédures à suivre pour l’obtention d’une carte grise pour caravane neuve en France sont différentes des procédures à respecter pour l’obtention d’une carte grise pour une caravane neuve provenant de l’étranger.
Dans le premier cas, le vendeur remet normalement à l’acheteur le Cerfa 13749*05 à compléter avec les pièces à fournir. Ce certificat réunit 3 attestations en 1. Il y a le certificat de conformité, l’acte de vente et l’attestation de dédouanement du véhicule. Si le vendeur ne remet pas ce certificat, il faut faire une demande à l’aide du Cerfa 13750*05 et l’accompagner des pièces mentionnées ci-dessus.
Dans le second cas, c’est-à-dire pour une caravane neuve provenant de l’étranger, il faut présenter le Cerfa 13750*05 bien rempli pour obtenir une carte grise. Avec ce certificat, il faut fournir un document original de conformité délivré dans le pays d’achat de la caravane. Il faut aussi une attestation de dédouanement (cachetée par la douane) et un récépissé fiscal délivré par le service des impôts.

Procédures pour l’obtention d’une carte grise pour une caravane d’occasion provenant de France

Pour l’acquisition d’une caravane d’occasion en France, il faut effectuer une demande d’immatriculation du Cerfa 13750*05. Puis, il faut effectuer la déclaration de voiture d’occasion par le Cerfa 13751*02 et présenter le Cerfa 15776*01 ainsi qu’un certificat de cession complété par l’ancien propriétaire de la caravane. Il faut également fournir le certificat d’immatriculation original avec les mentions : « vendu le » ou « cédé le» suivi de la date et l’heure précise de la vente ainsi que la signature de l’ancien propriétaire. Ces dossiers à fournir sont aussi valables si la caravane est cédée à titre gratuit.

Procédures pour l’obtention d’une carte grise pour caravane d’occasion acquise à l’étranger

En ce qui concerne l’acquisition d’une caravane d’occasion provenant de l’étranger, il faut fournir certains documents, dont le Cerfa 13750*05 qui représente la demande de certificat d’immatriculation. Avec ce formulaire, il faut aussi présenter le certificat de cession Cerfa 15776*01 remis et complété par l’ancien propriétaire. En outre, il faut montrer le certificat d’immatriculation d’origine visé par les autorités compétentes du pays d’origine et une attestation de dédouanement visée par la douane. Enfin, il ne faut pas oublier le justificatif fiscal par les services des impôts et un certificat de conformité.

La carte grise est non obligatoire dans certains cas

Si le poids de charge ou PTAC d’une caravane tractée par votre véhicule est de moins de 500 kg, la carte grise n’est pas obligatoire. Il faut cependant une plaque d’immatriculation identique à la plaque du véhicule qui la tracte.
Si vous disposez d’une remorque faite maison, il est nécessaire de la faire homologuer pour pouvoir circuler. Pour avoir cette homologation, il faut contacter la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement).

Que faire en cas de perte ou de détérioration d’une carte grise de la caravane ?

Vous avez perdu la carte grise de votre caravane ? En suivant ce lien, vous trouverez toutes les procédures à suivre pour sa restitution. Quoi qu’il en soit, il faut effectuer une déclaration de perte de la carte grise auprès des forces de l’ordre. Puis, il faut réaliser une version numérique des documents nécessaires et créer un compte sur le site de l’ANTS en vue d’une demande de nouvelle carte grise. Ensuite, il faut remplir les formulaires et transmettre les documents numérisés. Il faut ensuite payer les frais correspondants. À noter que les documents indispensables pour la requête de duplicata d’une carte grise de caravane sont l’attestation de domicile de moins de 6 mois, la déclaration de vol ou de perte de l’immatriculation munie du cachet des forces de l’ordre et signé. Il faut aussi une copie du certificat d’assurance valide, un mandat d’immatriculation, un double du permis de conduire du possesseur du certificat d’immatriculation de la caravane et le formulaire de demande Cerfa N°13570*05 renseigné. Grâce à cette procédure, le propriétaire obtient un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI lui permettant de circuler en attendant la sortie de la carte grise. Concernant le prix, pour la forme d’immatriculation FNI (plaque immatriculée en France), il n’y a que les frais d’acheminement de 2,76 € qu’il faut payer. Pour la forme d’immatriculation SIV, le calcul se fait à la base des frais de gestion ainsi que de la redevance d’acheminement qui s’élève à 6,76 €. Il y a aussi le prix fiscal d’un cheval qui varie selon les départements.
Avec ces informations assez concises, vous ne devriez n’avoir aucun mal pour effectuer seul la demande de carte grise de votre caravane, qu’elle soit neuve, d’occasion, acquise en France ou à l’étranger.