{"id":153,"date":"2020-12-28T16:42:28","date_gmt":"2020-12-28T15:42:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.moteur-huger.fr\/?p=153"},"modified":"2022-01-12T16:41:59","modified_gmt":"2022-01-12T15:41:59","slug":"comment-obtenir-une-carte-grise-pour-sa-caravane","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.moteur-huger.fr\/comment-obtenir-une-carte-grise-pour-sa-caravane\/","title":{"rendered":"Comment obtenir une carte grise pour sa caravane ?"},"content":{"rendered":"

La carte grise est obligatoire pour tout v\u00e9hicule terrestre. Cependant, pour les caravanes, son acquisition est optionnelle et d\u00e9pend du PTAC ou le poids total autoris\u00e9 en charge. Voici toutes les informations utiles pour obtenir une carte grise pour votre caravane.<\/p>\n

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Conditions pour obtenir une carte grise pour sa caravane<\/h2>\n

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Sachez qu’\u00e0 partir d’un PTAC de 500 kg ou plus, vous devez formuler une demande d’immatriculation en vue d’obtenir une carte grise pour votre caravane. Ce certificat d’immatriculation doit \u00eatre obtenu dans un d\u00e9lai de 1 mois \u00e0 compter de l’achat de la caravane. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, l’acheteur s’expose \u00e0 une amende de 750 \u20ac. Notons que la carte grise par courrier n’est plus en vigueur.
\nLes pi\u00e8ces \u00e0 fournir pour obtenir une carte grise d\u00e9pendent de l’\u00e9tat de la caravane (occasion ou neuve) et de son pays d’origine (France ou \u00e9tranger). D’abord, il faut se munir du certificat de cession de la caravane ainsi que de l’ancienne carte grise ou certificat d’immatriculation. Ensuite, il faut montrer la demande d’immatriculation de la nouvelle carte grise. Il faut \u00e9galement avoir un certificat de non-gage qui atteste la situation administrative de la caravane et pr\u00e9senter une copie de la carte d’identit\u00e9 ainsi qu’un justificatif de domiciliation. Si vous choisissez de mandater un professionnel de l’automobile pour r\u00e9aliser ces d\u00e9marches, il faut que ce dernier soit habilit\u00e9 par le minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur. Vous devez \u00e9tablir un mandat par le formulaire Cerfa 13757*02 et effectuer la demande en ligne.<\/p>\n

La fourchette de prix pour l’obtention d’une carte grise<\/h2>\n

Le prix d’une carte grise varie selon le nombre de chevaux du v\u00e9hicule tracteur. Pour la taxe, il faut compter une somme \u00e9quivalente \u00e0 1,5 fois le nombre de chevaux du v\u00e9hicule. Pour les frais de gestion, il faut compter 4 \u20ac en plus. Des frais d’acheminement de 2,76 \u20ac sont aussi \u00e0 pr\u00e9voir si la carte grise est envoy\u00e9e par courrier. Le prix du cheval fiscal varie en fonction du d\u00e9partement o\u00f9 vous vous situez.<\/p>\n

Proc\u00e9dures pour l’obtention d’une carte grise pour caravane neuve<\/h2>\n

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Les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour l’obtention d’une carte grise pour caravane neuve en France sont diff\u00e9rentes des proc\u00e9dures \u00e0 respecter pour l’obtention d’une carte grise pour une caravane neuve provenant de l’\u00e9tranger.
\nDans le premier cas, le vendeur remet normalement \u00e0 l’acheteur le Cerfa 13749*05 \u00e0 compl\u00e9ter avec les pi\u00e8ces \u00e0 fournir. Ce certificat r\u00e9unit 3 attestations en 1. Il y a le certificat de conformit\u00e9, l’acte de vente et l’attestation de d\u00e9douanement du v\u00e9hicule. Si le vendeur ne remet pas ce certificat, il faut faire une demande \u00e0 l’aide du Cerfa 13750*05 et l’accompagner des pi\u00e8ces mentionn\u00e9es ci-dessus.
\nDans le second cas, c’est-\u00e0-dire pour une caravane neuve provenant de l’\u00e9tranger, il faut pr\u00e9senter le Cerfa 13750*05 bien rempli pour obtenir une carte grise. Avec ce certificat, il faut fournir un document original de conformit\u00e9 d\u00e9livr\u00e9 dans le pays d’achat de la caravane. Il faut aussi une attestation de d\u00e9douanement (cachet\u00e9e par la douane) et un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 fiscal d\u00e9livr\u00e9 par le service des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Proc\u00e9dures pour l’obtention d’une carte grise pour une caravane d’occasion provenant de France<\/h2>\n

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Pour l’acquisition d’une caravane d’occasion en France, il faut effectuer une demande d’immatriculation du Cerfa 13750*05. Puis, il faut effectuer la d\u00e9claration de voiture d’occasion par le Cerfa 13751*02 et pr\u00e9senter le Cerfa 15776*01 ainsi qu’un certificat de cession compl\u00e9t\u00e9 par l’ancien propri\u00e9taire de la caravane. Il faut \u00e9galement fournir le certificat d’immatriculation original avec les mentions : \u00ab vendu le \u00bb ou \u00ab c\u00e9d\u00e9 le\u00bb suivi de la date et l’heure pr\u00e9cise de la vente ainsi que la signature de l’ancien propri\u00e9taire. Ces dossiers \u00e0 fournir sont aussi valables si la caravane est c\u00e9d\u00e9e \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n

Proc\u00e9dures pour l’obtention d’une carte grise pour caravane d’occasion acquise \u00e0 l’\u00e9tranger<\/h2>\n

En ce qui concerne l’acquisition d’une caravane<\/a> d’occasion provenant de l’\u00e9tranger, il faut fournir certains documents, dont le Cerfa 13750*05 qui repr\u00e9sente la demande de certificat d’immatriculation. Avec ce formulaire, il faut aussi pr\u00e9senter le certificat de cession Cerfa 15776*01 remis et compl\u00e9t\u00e9 par l’ancien propri\u00e9taire. En outre, il faut montrer le certificat d’immatriculation d’origine vis\u00e9 par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes du pays d’origine et une attestation de d\u00e9douanement vis\u00e9e par la douane. Enfin, il ne faut pas oublier le justificatif fiscal par les services des imp\u00f4ts et un certificat de conformit\u00e9.<\/p>\n

La carte grise est non obligatoire dans certains cas<\/h2>\n

Si le poids de charge ou PTAC d’une caravane tract\u00e9e par votre v\u00e9hicule<\/a> est de moins de 500 kg, la carte grise n’est pas obligatoire. Il faut cependant une plaque d’immatriculation identique \u00e0 la plaque du v\u00e9hicule qui la tracte.
\nSi vous disposez d’une remorque faite maison, il est n\u00e9cessaire de la faire homologuer pour pouvoir circuler. Pour avoir cette homologation, il faut contacter la DREAL (Direction R\u00e9gionale de l’Environnement de l’Am\u00e9nagement et du Logement).<\/p>\n

Que faire en cas de perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration d’une carte grise de la caravane ?<\/h2>\n

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Vous avez perdu la carte grise de votre caravane ? En suivant ce lien<\/a>, vous trouverez toutes les proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour sa restitution. Quoi qu’il en soit, il faut effectuer une d\u00e9claration de perte de la carte grise aupr\u00e8s des forces de l’ordre. Puis, il faut r\u00e9aliser une version num\u00e9rique des documents n\u00e9cessaires et cr\u00e9er un compte sur le site de l’ANTS en vue d’une demande de nouvelle carte grise. Ensuite, il faut remplir les formulaires et transmettre les documents num\u00e9ris\u00e9s. Il faut ensuite payer les frais correspondants. \u00c0 noter que les documents indispensables pour la requ\u00eate de duplicata d’une carte grise de caravane sont l’attestation de domicile de moins de 6 mois, la d\u00e9claration de vol ou de perte de l’immatriculation munie du cachet des forces de l’ordre et sign\u00e9. Il faut aussi une copie du certificat d’assurance valide, un mandat d’immatriculation, un double du permis de conduire du possesseur du certificat d’immatriculation de la caravane et le formulaire de demande Cerfa N\u00b013570*05 renseign\u00e9. Gr\u00e2ce \u00e0 cette proc\u00e9dure, le propri\u00e9taire obtient un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI lui permettant de circuler en attendant la sortie de la carte grise. Concernant le prix, pour la forme d’immatriculation FNI (plaque immatricul\u00e9e en France), il n’y a que les frais d’acheminement de 2,76 \u20ac qu’il faut payer. Pour la forme d’immatriculation SIV, le calcul se fait \u00e0 la base des frais de gestion ainsi que de la redevance d’acheminement qui s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 6,76 \u20ac. Il y a aussi le prix fiscal d’un cheval qui varie selon les d\u00e9partements.
\nAvec ces informations assez concises, vous ne devriez n’avoir aucun mal pour effectuer seul la demande de carte grise de votre caravane, qu’elle soit neuve, d’occasion, acquise en France ou \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Cet article est sponsoris\u00e9, et peut contenir de la publicit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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