{"id":10,"date":"2018-11-23T08:53:26","date_gmt":"2018-11-23T07:53:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.moteur-huger.fr\/?p=10"},"modified":"2019-09-15T18:53:02","modified_gmt":"2019-09-15T16:53:02","slug":"vente-de-voiture-que-savoir-sur-le-certificat-de-non-gage","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.moteur-huger.fr\/vente-de-voiture-que-savoir-sur-le-certificat-de-non-gage\/","title":{"rendered":"Vente de voiture : que savoir sur le certificat de non-gage ?"},"content":{"rendered":"

Les voitures sont l’un des moyens de transport les plus utilis\u00e9s dans le monde. En plus d’\u00eatre pratique, il est facile d’en avoir sur le march\u00e9 actuel. Nous sommes nombreux \u00e0 choisir d’acheter une voiture d’occasion dans ce cas. Mais est-ce que nous savons qu’avant d’acheter une voiture, il est important de demander le certificat de non-gage au vendeur ? Dans ce cas, il est essentiel de connaitre avant tout, ce qu’est un certificat de non-gage ? Pour y r\u00e9pondre, nous allons nous pencher sur ce document indispensable dans l’acquisition d’une voiture d’occasion.
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De quoi s’agit-il ?<\/h2>\n

\"\"Le certificat de non-gage, appel\u00e9 aussi certificat de situation administrative ou le CSA, est indispensable lors de la vente d’une voiture. Il est \u00e9tabli afin d’informer l’acheteur sur l’\u00e9tat administratif de la voiture qu’il veut acqu\u00e9rir. Cela concerne l’existence d’un \u00e9ventuel gage ou encore d’aucune opposition de transfert au service d’immatriculation. En bref, il s’agit d’un certificat qui atteste que la voiture est fiable et qu’elle ne dispose d’aucun probl\u00e8me que ce soit au niveau administratif, ou au niveau judiciaire. Sachez aussi que si vous d\u00e9cidez d’acheter une voiture d’occasion, le vendeur devra vous d\u00e9livrer un CSA qui date de 15 jours avant la mise en vente maximum. Au-del\u00e0 de cette date, le CSA ne sera plu valide.<\/p>\n

Les diff\u00e9rents types de certificats de non-gage<\/h2>\n

\"\"Il existe deux types de certificats de non-gage. Le premier est le certificat de non-gage simple. Il est d\u00e9livr\u00e9 lors d’un acte de vente simple d’une voiture. Ce dernier se pr\u00e9sente comme un garant pour l’acheteur et permet de savoir si l’ancien propri\u00e9taire a bien pay\u00e9 le cr\u00e9dit assign\u00e9 \u00e0 la voiture et si toutes les amendes sont toutes pay\u00e9es. Ce certificat permet \u00e9galement de savoir si la voiture ne fait pas l’objet d’un acte de saisi. Le deuxi\u00e8me type de certificat de non-gage c’est le mod\u00e8le d\u00e9taill\u00e9. Souvent demand\u00e9 apr\u00e8s la non-obtention du non-gage simple, il est d\u00e9livr\u00e9 uniquement par la pr\u00e9fecture et contient les diff\u00e9rentes charges qui se portent sur la voiture qui est mise en vente. Il peut s’agir des gages ou des oppositions, mais comme son nom l’indique, le certificat de non-gage d\u00e9taill\u00e9 fournit plus d’informations ainsi que les montants exacts des charges que le propri\u00e9taire doit solder. Il est donc, en votre int\u00e9r\u00eat de demander ce certificat de non-gage avant de conclure n’importe quel achat de v\u00e9hicule d’occasion. En somme, il est fortement recommand\u00e9 de toujours demander un certificat de non-gage lors de l’achat d’une voiture, de plus, c’est gratuit et simple \u00e0 acqu\u00e9rir vu que le vendeur peut passer par internet pour s’en procurer.<\/p>\n

Comment lever un gage ?<\/h2>\n

\"\"Si votre voiture dispose d’un gage, cela signifie que soit vous avez des amendes non pay\u00e9es, soit le cr\u00e9dit que vous avez pris pour l’achat de la voiture n’est pas encore rembours\u00e9 int\u00e9gralement. Dans ce cas, avant de se lancer dans la vente, il sera utile de lever le gage. La proc\u00e9dure la plus simple dans ce cas, c’est de demander un certificat de non-gage d\u00e9taill\u00e9 en allant directement sur un site officiel en charge de ce type d’informations. De cette fa\u00e7on, on vous informera pourquoi le gage est-il pos\u00e9 et les responsables vous fourniront \u00e9galement, les informations n\u00e9cessaires sur la raison, et surtout, sur le montant que vous devez encore acquitter, soit \u00e0 l’\u00c9tat soit \u00e0 la banque. De ce fait, si vous voulez lever le gage, le plus simple serait de r\u00e9gler tous les probl\u00e8mes qui figurent sur le certificat de situation administrative d\u00e9taill\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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